Mise à jour du 14/06/2018
La protection de vos données personnelles
Nous avons un grand respect des données que vous nous confiez, et nous restons vigilants et attentifs aux législations actuelles et à venir.
Le RGPD (Règlement européen Général pour la Protection des Données personnelles), entré en application le 25 mai 2018, nous a donné l’opportunité d’améliorer nos procédures afin de renforcer la sécurité et la confidentialité de vos données, sujet auquel nous étions déjà attachés depuis la création du RP-CFI.
Le présent document a pour objectif de vous informer sur les principes que nous appliquons en matière de confidentialité et de sécurisation des données.
Il a été élaboré à l’attention :
- des candidats à la qualification RP-CFI,
- des consultants-formateurs indépendants qualifiés et inscrits au Répertoire Professionnel des Consultants-Formateurs Indépendants.
- des adhérents de l’association QualiPro-CFI
Sommaire
1/ Pourquoi recueillons-nous et traitons-nous vos données personnelles ?
2/ Quelles données recueillons-nous ?
3/ Quel est notre engagement en matière de confidentialité ?
4/ Comment vos données sont-elles protégées ?
5/ Qui peut consulter ou utiliser vos données personnelles ?
6/ Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
7/ Données personnelles : quels sont vos droits ?
8/ Qui est responsable de vos données ?
9/ Comment exercer vos droits ?
1/ Pourquoi recueillons-nous et traitons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles vous concernant, collectées au cours de la procédure de qualification au RP-CFI ou de votre adhésion à l’association QualiPro-CFI, vous appartiennent.
Ces données sont protégées et non diffusées, selon la loi française.
- Pour les candidats à la qualification RP-CFI :
Ces données sont indispensables au traitement de votre dossier de candidature, elles nous permettent de vous identifier et d’instruire votre dossier en vue de la qualification.
- Pour les CFI qualifiés inscrits au Répertoire :
Ces données sont indispensables au suivi de votre qualification au RP-CFI, elles nous permettent de rester en contact avec vous, et de tenir à jour le Répertoire Professionnel des Consultants-Formateurs Indépendants.
- Pour les adhérents QualiPro-CFI :
Ces données nous sont indispensables pour vous identifier et gérer votre adhésion.
2/ Quelles données recueillons-nous ?
Pour les candidats à la qualification RP-CFI :
| Données collectées | Comment les données sont-elles collectées ? | Donnée utilisée pour instruire le dossier | Donnée utilisée pour communiquer | Donnée archivée |
| Nom | formulaire de candidature | X | X | |
| Prénom | formulaire de candidature | X | X | |
| RS Société ou Nom commercial | formulaire de candidature | X | X | |
| N° SIRET | formulaire de candidature | X | X | |
| N° DA | formulaire de candidature | X | X | |
| Statut | formulaire de candidature | X | X | |
| formulaire de candidature | X | X | ||
| Adresse | formulaire de candidature | X | X | |
| code postal | formulaire de candidature | X | X | |
| Ville | formulaire de candidature | X | X | |
| Téléphone | formulaire de candidature | X | X | |
| Mobile | formulaire de candidature | X | X | |
| Profil | formulaire de candidature | X | X | |
| Domaine 1 | formulaire de candidature | X | X | |
| Domaine 2 | formulaire de candidature | X | X | |
| Domaine 3 | formulaire de candidature | X | X | |
| Dossier complet (D1, D2, D3, D4) | Dropbox ou Wetransfert | X | X |
Pour les CFI qualifiés inscrits au Répertoire :
| Donnée | Donnée collectée sur Formulaire de candidature | Donnée ajoutée | Donnée utilisée pour l’attestation | Donnée affichée sur le répertoire | Donnée archivée |
| Nom | X | X | X | X | |
| Prénom | X | X | X | X | |
| RS Société ou Nom commercial | X | X | X | X | |
| N° SIRET | X | X | X | X | |
| N° DA | X | X | X | X | |
| Statut | X | X | |||
| X | X | X | |||
| Adresse | X | X | X | ||
| code postal | X | X | X | ||
| Ville | X | X | X | ||
| Téléphone | X | X | |||
| Mobile | X | X | |||
| N° qualifié | X | X | X | ||
| Date qualification initiale | X | X | |||
| Date qualification actuelle | X | X | |||
| Date Renouvellement qualification | X | X | |||
| Date Fin qualification | X | X | |||
| Profil | X | X | |||
| Domaine 1 | X | X | X | X | |
| Domaine 2 | X | X | X | X | |
| Domaine 3 | X | X | X | X |
Pour les adhérents QualiPro-CFI :
| Donnée | Donnée collectée sur Formulaire d’adhésion | Donnée ajoutée | Donnée archivée |
| Nom | X | X | |
| Prénom | X | X | |
| RS Société ou Nom commercial | X | X | |
| X | X | ||
| Adresse | X | X | |
| code postal | X | X | |
| Ville | X | X | |
| Téléphone | X | X | |
| Mobile | X | X | |
| Collège | X | X | |
| Date adhésion QualiPro-CFI | X | X | |
| Date Renouvellement adhésion | X | X | |
| Date fin adhésion | X | X | |
| Cotisation | X | X | |
| Paiement | X | X | |
| Type paiement | X | X |
3/ Quel est notre engagement en matière de confidentialité ?
Les documents que vous nous confiez restent votre propriété.
Toute personne agissant sur la chaîne de traitement des dossiers n’a accès qu’aux informations nécessaires à sa mission et signe un engagement spécifique de sécurité et confidentialité, l’engageant notamment à ne pas conserver ces données à l’issue du traitement.
QualiPro-CFI s’engage à respecter les obligations suivantes :
- ne pas utiliser ces données à d’autres fins que celles nécessaires aux traitements (gestion des adhésions, process de qualification),
- ne pas divulguer vos données à des tiers,
- procéder à la destruction de tout support stockant vos données, support informatisé ou non, à l’issue d’une période de conservation nécessaire au respect de nos obligations légales.
4/ Comment vos données sont-elles protégées ?
Nous avons fait des choix d’outils et pris différentes mesures afin de garantir la protection de vos données.
Le site internet a été conçu avec le CMS WordPress, il est maintenu par un prestataire (Storiart SARL) qui en garantit la sécurité.
Le site est hébergé par OVH, société française garantissant la conformité au RGPD.
Les dossiers de candidature et les formulaires d’adhésion sont stockés le temps de leur traitement sur le cloud Dropbox sécurisé par mot de passe.
5/ Qui peut consulter ou utiliser vos données personnelles ?
Seuls les acteurs désignés pour traiter votre dossier de candidature (instructeurs et membres de la Commission de Qualification) ont accès aux éléments de votre dossier.
Les membres du bureau et nos prestataires accèdent aux données administratives (nom, coordonnées), et uniquement aux données nécessaires à leurs missions (gestion des paiements, factures, envoi des attestations, inscriptions au RP-CFI…).
Nous nous engageons expressément à ne divulguer aucune de vos données personnelles à des tiers.
Seules les données publiées sur le Répertoire (site internet) sont consultables publiquement, dans un but de visibilité professionnelle.
6/ Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
A l’issue des traitements, les dossiers de candidature et les formulaires d’adhésion sont archivés sur un espace en ligne sécurisé et les données sont effacées de tout autre espace de stockage partagé ayant servi pendant le traitement.
Seuls ont alors accès aux dossiers, le président et le secrétaire général de manière à pouvoir répondre à tout contrôle ou audit de nos procédures ou à des fins statistiques et anonymes.
7/ Données personnelles : quels sont vos droits ?
- Droit d’opposition, lorsque vos données personnelles ne sont pas utiles ou ne sont plus nécessaires au traitement
- Droit d’accès et de rectification quand vous le souhaitez, sur simple demande
- Droit à l’effacement lorsque la durée de conservation de vos données personnelles est dépassée.
8/ Qui est responsable de vos données ?
L’association QualiPro-CFI.
9/ Comment exercer vos droits ?
Par mail adressé au secrétariat de l’association
ou via le formulaire Contact du site
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